La télétransmission, comment ça marche ?

Publié le 23/09/2020 à 11h07
Mis à jour le 12/04/2021 à 09h09

À quoi sert la télétransmission ?

La télétransmission permet à votre complémentaire santé de recevoir vos feuilles de soins par voie électronique, accélérant ainsi votre demande de remboursement. Le système de télétransmission NOEMIE (Norme ouverte d'échanges maladie avec les intervenants exterieurs) permet alors un échange d'information informatisé entre ASAF & AFPS et la sécurité sociale, sans aucune intervention de l'assuré.

 

Comment fonctionne la télétransmission ?

Pour profiter de ce système, il vous suffit simplement d’adresser à l’ASAF & AFPS la photocopie de votre attestation de droits établie par la Sécurité Sociale. En consultant votre Espace Ameli, vous aurez la possibilité de vous assurer de la bonne connexion entre votre régime et nos services.

Lorsque vous payez vos frais médicaux chez votre praticien, votre Carte vitale vous est demandée ce qui permet alors à la Sécurité sociale de vous rembourser une partie du montant basé sur le taux initial prévu. Dans le même temps, par le biais du système NOEMIE, elle informe votre complémentaire santé qui peut à son tour vous rembourser, à partir du décompte, et en fonction de votre contrat santé.  

 

Cas particuliers

  • Si votre médecin ne prend pas la Carte vitale, vous devrez envoyer une feuille de soins à la Sécurité sociale qui transfère à son tour les informations concernant vos frais de santé à votre complémentaire santé ;  
  • Pour le remboursement de soins coûteux (soins dentaires, optique), votre complémentaire santé peut vous demander de fournir un justificatif supplémentaire tel qu’une facture ; 
  • Certains actes exceptionnels, tels que la médecine douce par exemple, ne sont pas transmis automatiquement à votre complémentaire santé, car non pris en charge par votre caisse d'assurance maladie.  C’est donc à vous d’envoyer les pièces justificatives à votre complémentaire santé en demandant votre prise en charge. 

Vous êtes adhérent ASAF & AFPS et vous voulez vous assurer que votre télétransmission est bien mise en place, ou vous informer sur un remboursement ? Consultez votre Espace Ameli sur Ameli.fr ou contactez nos conseillers !