Mentions Légales

Directeur de la publication

Claude PARADISO
Administrateur unique du GIE de Prévoyance Sociale et
Délégué Général des associations ASAF & AFPS.

Éditeur

GIE de Prévoyance Sociale sans capital social - RCS ANTIBES N° 950 012 997 - Siège social : 950, route des Colles - Les Templiers - 06410 BIOT - agissant au nom de :

Conception graphique

GIEPS

Développement PHP & Intégration

GIEPS

Hébergement

Le présent site est hébergé par GIE de Prévoyance Sociale - RCS ANTIBES N° 950 012 997 - 950, route des Colles - Les Templiers - 06410 BIOT

Copyrights Photos

Shutterstock
&
GraphicObession

Copyrights des contenus

Ce site est soumis à la législation française et internationale sur les droits d'auteur. Tous les droits de reproduction (y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques), sur quel que support que ce soit, sont réservés. La reproduction et l'utilisation du contenu de tout ou partie de ce site, autres qu'individuelles et privées, sont interdites, sauf autorisation expresse et préalable de l'éditeur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les marques citées sur ce site sont déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction ou représentation faite sans leur accord préalable est une contrefaçon.

Dans le cadre de sa communication Internet, le GIEPS peut donner la permission à tout créateur/gestionnaire de site web de pointer via un lien hypertexte sur la page d'accueil de son site www.asaf-afps.fr. Pour obtenir notre accord, nous contacter.

Contenu du site - Responsabilité

L'information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l'exhaustivité.

Le contenu de ce site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions, et son contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis.

Le GIEPS décline toute responsabilité quant à l'usage qui peut être fait des informations diffusées sur ce site.

Malgré les mises à jour du contenu du site, le GIEPS ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Les services proposés sur le site sont destinés aux adhérents de l'ASAF & AFPS. Le GIEPS vous propose un certain nombre de liens vers d'autres sites. Il ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ceux-ci, n'ayant aucun moyen de contrôler leur contenu.

Réclamations

Pour toute difficulté, contactez votre interlocuteur ASAF & AFPS directement depuis votre espace Adhérent personnel sur asaf-afps.fr ou par courrier (ASAF & AFPS - Les Templiers - 950, route des Colles - CS 50335 - 06906 BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX).

Si, après l’avoir contacté, une incompréhension subsiste, vous pouvez faire appel au Service Satisfaction Client ASAF & AFPS par email (service.satisfaction@gieps.fr) ou par courrier (Les Templiers - 950 Route des Colles - CS 50335 - 06906 BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX) habilité à traiter vos éventuelles réclamations dans un délai maximum de 60 jours, après en avoir accusé réception sous 10 jours.

Si aucune solution n’a été trouvée, vous pourrez saisir simplement et gratuitement :


L’avis du médiateur ne s’impose pas et vous laissera toute liberté pour saisir éventuellement le tribunal compétent.