COMMENT RÉSILIER VOTRE CONTRAT PRÉVOYANCE
Découvrez comment résilier votre contrat, les différents motifs de résiliation, les délais impartis… Suivez la procédure indiquée.
Vous souhaitez résilier votre contrat Garantie des Accidents de la Vie
Votre adhésion a débuté depuis plus d’un an
Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, sans motif de résiliation, sans frais, ni pénalités.
Vous devez préciser le numéro de votre contrat.
La résiliation prend alors effet un mois après réception de la notification.
Les cotisations versées au-delà de la date de résiliation serons remboursées dans un délai de 30 jours à compter de la date de résiliation.
Votre adhésion a débuté depuis moins d’un an
Vous devez nous adresser votre demande au minimum deux mois avant la date d’échéance annuelle (1)
(cette information figure sur votre certificat d’adhésion) en indiquant le numéro de votre contrat.
Par exemple : Si l’échéance annuelle de votre contrat est le 31 décembre, vous devez nous faire parvenir
votre demande de résiliation avant le 31 octobre afin de pouvoir le résilier à son échéance.
Votre contrat sera résilié à la date d’échéance du contrat.
(1) L’échéance de la première période d’adhésion est fixée à la date d’anniversaire de l’adhésion et l’échéance des périodes d’adhésion suivantes est fixée au 31 décembre de l’année
Vous souhaitez résilier un autre contrat de prévoyance :
À la suite d'une cessation d’activité ou d'un départ à la retraite
Vous pouvez nous adresser votre demande de résiliation à tout moment accompagnée d’un des justificatifs suivants :
-
Dans le cadre d’une cessation d’activité : l’attestation de cessation d’activité (document délivré par l’URSSAF).
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Dans le cadre d’un départ à la retraite : l’avis de départ à la retraite.
Votre courrier devra mentionner le numéro de votre contrat et préciser la date de votre départ à la retraite ou de votre cessation d’activité.
Votre contrat sera résilié à la date effective de la cessation d’activité ou de votre départ à la retraite
À la suite d'un changement de statut et/ou de profession
Vous pouvez nous adresser votre demande de résiliation à tout moment.
Votre courrier devra :
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Mentionner le numéro de votre contrat,
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Préciser le type de changement de profession ou de statut,
-
Préciser la date à laquelle ce changement a eu lieu,
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Comporter une déclaration sur l’honneur attestant de votre nouvelle situation.
Votre courrier devra mentionner le numéro de votre contrat et préciser la date de votre changement de statut ou de profession.
Votre contrat sera résilié à la date effective du changement de statut ou de profession.
Tout autre motif
Vous pouvez résilier votre contrat à son échéance annuelle.
Vous devez nous adresser votre demande au minimum deux mois avant la date d’échéance annuelle (cette information figure
sur votre certificat d’adhésion) en indiquant le numéro de votre contrat.
Par exemple : Si l’échéance annuelle de votre contrat est le 31 décembre, vous devez nous faire parvenir votre demande de
résiliation avant le 31 octobre afin de pouvoir le résilier à son échéance.
Votre contrat sera résilié à la date d’échéance du contrat.